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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1937-A et objet(s) lié(s) | 18 novembre 2011 - 20h45
E-1937-A Prestation de serment de Mme CHIABUDINI Daniela, élue Juge à la Cour de justice 
E-1936-A Prestation de serment de M. BOVEY Grégory, élu Juge à la Cour de justice 
E-1939-A Prestation de serment de Mme DEL GAUDIO-SIEGRIST Caroline, élue Juge au Tribunal administratif de première instance 
E-1872-A Prestation de serment de Mme TUCHSCHMID MONNIER Tirile, élue Juge suppléante au Tribunal tutélaire et Justice de paix 
E-1905-A Prestation de serment de M. LÜCKER Maximilien, élu Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires 
E-1910-A Prestation de serment de Mme SONDEREGGER Yasmina, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires 
E-1906-A Prestation de serment de Mme YONA Kelly, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour statuer en matière de police des étrangers 
E-1921-A Prestation de serment de M. PENET Stéphane, élu Juge assesseur au T ...

E 1872 | 17 novembre 2011 - 20h30
E-1872 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal tutélaire et Justice de paix, en remplacement de Mme NEBEL Claudine, atteinte par la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)